Conditions générales de vente

1. Définitions

« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
« NODUS » désigne NODUS X 2SA société anonyme au capital de 845.291  € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 736 368 et distribuant notamment les produits de la marque NODUS dont le siège social est 191 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris - France | Tél : 01 56 88 22 00.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement NODUS et/ou le(s) Client(s).
« Produits » désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de NODUS accessible par le réseau Internet à l'adresse :
www.nodus.fr proposant à la vente les Produits.


2. Objet – Portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par Nodus aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : www.nodus.fr/legal-notices.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Nodus se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.


3. Produits

Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par Nodus sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Nodus se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé contenant le prix, la/les photographies, les tailles et informations de taille disponibles, la composition et autres caractéristiques spécifiques.

Nodus met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique.


4. Prix

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont exprimés en euros (€). Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Pour des raisons techniques ou commerciales, les prix de Produits ou promotions applicables indiqués sur le site peuvent sensiblement différer des prix pratiqués en boutique.

   
Si vous êtes connectés depuis la France, les prix tiennent compte de la T.V.A. française (prix TTC Toutes Taxes Comprises) applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais  de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. 

Pour les produits expédiés hors Communauté Européenne et DOM-TOM, les prix facturés sont indiqués automatiquement Hors Taxes. Les droits de douanes et/ou autres taxes locales seront entièrement à la charge du client Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Les Frais de livraison seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.  

Le montant des frais de transport est calculé selon les modalités définies par le transporteur choisi par Nodus avant la lvalidation de la commande. Les frais de port standard (Collissimo Access) s'élèvent à 8 (huit) euros pour une livraison en France métropolitaine. Toutefois si le montant de la commande dépasse strictement 150 euros, les frais de port standard (8 euros) ne seront pas facturés au Client dans le cas d'une livraison en France métroplitaine.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Nodus.
Nodus se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Nodus aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

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5. Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Nodus jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

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6. Modalités de commande

6.1 - Navigation à l'intérieur du Site Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Nodus sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2 - Enregistrement de la commande Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de (5) Produits d'une même référence par mois et dans la limite de 500 euros. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter à mon panier».
6.3 – Territoires de livraison éligibles à une commande : Le Client pourra passer une commande de Produits en vue d'une livraison en France métropolitaine ou des destinations explicitement mentionnées sur notre site. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
6.4 - Validation définitive de la commande Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente» pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.
6.5 - Confirmation d'une commande Le vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Nodus par e-mail.

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7. Paiement

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). 
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Nodus se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit Nodus qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Nodus invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société AUGURIA, hébergeur de Nodus et de la banque partenaire de Nodus. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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8. Livraisons

Préparation des commandes :

Pour toute commande confirmée avant 10h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés 48h après la date de commande au maximum (72h en période promotionnelle).

 

Livraison des commandes :

Les Produits sont livrés par La Poste.

Pour la livraison standard (Collissimo Access), le délai constaté est de 3 jours.

 

Livraison à linternational :

Pour la livraison standard (Collissimo International), le délai constaté est de 7 jours.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.


Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'une poste restante
- d'une boîte postale
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Toutes les commandes passées sur le www.nodus.fr sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Nodus se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.


Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de Nodus, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail à serviceclient@nodus.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Nodus de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Nodus procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client. 


En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à Nodus en suivant la procédure décrite à l'adresse suivante http://www.nodus.fr/retour , dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. A défaut, Nodus ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Nodus procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de Nodus, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de Nodus (les frais de retour seront remboursés selon le barème des frais d'envois pratiqués pour l'expédition d'un Colissimo Access) dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Nodus.

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9. Droit de rétractation


Vous devez retourner les Produits à la société NODUS X 2SA, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis.

 

Tous les retours doivent être adressés exclusivement à :

NODUS

97 rue de Longchamp

75016 PARIS

 

b- que les produits soient dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

 

Pour tout achat réalisé sur notre site www.nodus.fr, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être adressées via le formulaire inclus dans votre commande ou via le formulaire  à l’adresse http://www.nodus.fr/retour, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.



Les frais de retour sont à la charge du Client. Nodus n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Nodus remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Lors d'une vente avec prime, le Client s'engage à retourner à Nodus la prime avec le Produit rendu, auquel cas Nodus facturera au Client le coût de la prime.

Le Client perdra le bénéfice de la promotion dans le cas du retour soumis à remboursement d'un ou plusieurs articles vendus en Packs ou Groupés (exemple : Packs de Chemises)

 

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10- Limitations de responsabilité

Nodus n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
Nodus ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Nodus ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Nodus ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Nodus ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Nodus se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

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11- Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le Client peut s'inscrire à la Newsletter de Nodus, afin de recevoir des Newsletters sur ses activités et sur les Produits de la marque Nodus. Le Client conserve le droit de s'opposer à une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, et à tout moment dans les pages de gestion de son compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque Newsletter, soit en adressant un e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@nodus.fr

Nodus est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectuée sur le Site.

Nodus est seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site. Nodus ne communique ces données à des tiers, notamment prestataires techniques, que pour l'accomplissement du service demandé par le visiteur (traitement de la commande ou envoi de la Newsletter).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro de déclaration 1251058. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@nodus.frRevenir en haut de la page

12- Force majeure

Nodus e pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Nodus envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

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13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Nodus. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Nodus. Les marques et logos de Nodus sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

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15. Cookies

Nodus peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « aide » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

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16. Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

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17. Loi applicables - litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Nodus et le Client sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société NODUS X 2SA. 


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